Agronova
Dénomination sociale : Agronova SRL
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0544.719.039
Siège social
Rue De La Station, 145
5370 Havelange
Belgique
Gérants
- Laurent Tonglet
- Gérald Tonglet
Coordonnées
info@agronova.be
+32 493 94 91 17
Autorisations
Dans le cas où l'activité est soumise à un régime d'autorisation, une obligation d'autorisation ou de déclaration, conformément à l'article 17 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées de l'autorité compétente ou du guichet d'entreprises.
En ce qui concerne les professions réglementées :
a) l'association professionnelle ou l'organisation professionnelle auprès de laquelle l'entreprise est inscrite;
b) le titre professionnel et l'Etat membre dans lequel il a été octroyé;
Conditions générales
Les conditions générales et les clauses générales dans le cas où l'entreprise en utilise, ainsi que les langues dans lesquelles ces conditions générales et ces dispositions pourront être consultées;
L'existence, dans le cas où l'entreprise en utilise, de clauses contractuelles concernant la législation applicable au contrat ou la juridiction compétente;
L'existence de toute garantie contractuelle après-vente éventuelle, non imposée par la loi;
Le prix du service, lorsque le prix est déterminé au préalable par l'entreprise pour un type de service donné;
Les principales caractéristiques de l'activité économique;
Les assurances ou les garanties visées à l'article III.6 et notamment les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique.